Information de la préfecture sur les rassemblements

En application de l’article 3 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, de plus de 10 personnes, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du préfet de département  et doivent être organisés dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières ».

Cette déclaration préalable à la préfecture doit être effectuée au plus tard 3 jours francs avant la manifestation par les organisateurs des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, en plus des autres formalités applicables :

• déclarer en ligne à la préfecture  > https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rassemblementvoiepubliquepref06
• sauf dans les cas suivants :
  – les rassemblements à caractère professionnel;
  – les rassemblements dans le cadre des transports de voyageurs;
  – les rassemblements dans le cadre de cérémonies funéraires hors ERP;
  – les rassemblements dans les établissements recevant du public (ERP) dans des conditions spécifiques pour chacun;
  – les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.
• La déclaration doit préciser le jour, l’heure, le lieu, le nom de la personne responsable de la cérémonie, le volume de public attendu.
• La déclaration doit également détailler les mesures mises en place pour assurer le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique
  • • Concernant les mesures de distanciation – Préciser les modalités d’organisation et d’adaptation des lieux afin de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation, notamment:
      • distance physique ;
      • espace par personne ;
      • organisation des places assises : une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.
    • Concernant l’accueil – Préciser les modalités d’accueil du public, notamment :
      • mesures prises pour assurer le respect de la jauge maximale prévue ;
      • modalités de contrôle des accès et décompte des flux entrants et sortants ;
      • mesures prises comme le port du masque ;
      • affichage des informations relatives au respect des gestes barrières ;
      • hygiène des mains au minimum à l’entrée et à la sortie.
• La déclaration peut être accompagnée:
  • • Des plans de l’itinéraire ou de l’événement (plans, photographies, etc.) ;
    • D’un dossier technique complet en cas de mise en place d’installations (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.).
• Un récépissé sera alors délivré.

Remarques :

• La musique n’est pas interdite, mais les danses sont interdites.
• Port du masque obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans dans les lieux publics clos ou lorsque la distanciation physique ne peut être respectée (sauf pour les personnes d’une même famille – parents et enfants venus ensemble par exemple-) . lieux obligatoires au 17/07/2020 > https://tourrettessurloup.com/les-lieux-ou-le-masque-est-obligatoire/
• Respect des gestes barrière et de la distanciation sociale (afficher les consignes en différents lieux)
• Les événements culturels ou festifs dans des espaces ouverts de type festivals, fêtes de villages ou sons et lumières sont donc soumises à déclaration préfectorale
• Cette déclaration ne concerne pas les marchés en plein air et couverts, alimentaires et non alimentaires, ni les brocantes et vide-greniers qui sont assimilés à des marchés, qui étaient déjà autorisés (avec respect des gestes barrière et de la distanciation physique, gel hydro-alcoolique à chaque stand, sens de circulation si possible et port du masque obligatoire).
• Un évènement musical ou festif, qui se déroule dans une enceinte matérialisée et contrôlée, constitue de fait un ERP de plein air, le port du masque est obligatoire (article 27 du décret).

! Tout événement réunissant plus de 5000 personnes est interdit jusqu’au 31 août 2020

En cas de non-respect des dispositions ci dessus, la manifestation pourra être interdite.

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé