ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
ADMINISTRATION GENERALE
* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2022
* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 18 mars 2022
1 – Motion contre la fusion du Département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte d’Azur
FONCIER
2 – Convention constitutive de servitude de passage sur une parcelle communale cadastrée section D n°774 pour le raccordement au réseau public d’assainissement.
FINANCES
3 – Compte de Gestion de Monsieur le Comptable Public – exercice 2021
4 – Compte Administratif – exercice 2021
5 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
6 – Budget Primitif – exercice 2022
7 – Vote des taux des contributions directes – exercice 2022
8 – Participation financière aux charges de fonctionnement des écoles de Tourrettes sur Loup accueillant des enfants résidant dans d’autres communes
9 – Subvention au CCAS – exercice 2022
10 – Contribution au Syndicat Intercommunal de Pont du Loup – exercice 2022
11 – Subvention exceptionnelle au Tourrettes Tennis Club
12 – Subventions aux associations – exercice 2022
13 – Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération d’acquisition d’un local commercial route de Saint-Jean
14 – Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération d’aménagement du Cimetière
15 – Modification de l’Autorisation de Programme pour la consolidation de la falaise
16 – Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de modernisation du réseau de vidéoprotection
17 – Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
18 – Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de l’Eglise Saint-Grégoire
19 – Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de renforcement de la sécurité incendie
20 – Clôture de l’Autorisation de Programme pour la participation à la construction de l’école de Pont-du-Loup
21 – Clôture de l’Autorisation de Programme pour réhabilitation de la salle polyvalente
22 – Création d’une l’Autorisation de Programme pour la réhabilitation énergétique du Château-Mairie
23 – Création d’une l’Autorisation de Programme pour la réorganisation des services municipaux
24 – Création d’une l’Autorisation de Programme pour la revalorisation des espaces extérieurs de la Bastide aux violettes
25 – Création d’une l’Autorisation de Programme pour la sécurisation du chemin de Ronde
Fin du Conseil – Questions éventuelles du Public
