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Dossier Enquête publique chemin rural n°18

Du vendredi 1er mars 2019 au lundi 18 mars 2019 inclus, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Tourrettes-sur-Loup.
Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.tourrettessurloup.com

2019-03-01T02:55:27+01:00