Réunion de la commission de contrôle
des listes électorales
- Lundi 24 novembre 2025 à 14h
- Hôtel de ville (3e étage – salle des mariages)
La commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales 2025 se tiendra le lundi 24 novembre à 14h en mairie de Tourrettes-sur-Loup (3ème étage).
La commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales est tenue de se réunir au moins une fois par an et s’agissant d’une année sans élection politique, elle doit se réunir avant le 30 décembre 2025 (Art. L19 et R.10 du Code électoral).
