Plan de Prévention des Risques

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Les phénomènes naturels à Tourrettes sur Loup

  • Mouvement de terrain
  • Retrait- Gonflement des argiles
  • Séisme – zone de sismicité 3
  • Feu de forêts
  • Inondation

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Plan de Prévention des Risques

  1. Les risques naturels et technologiques majeurs 

PPR  Mouvement de terrain

Communiqué du 10/07/2018
1 / La Direction Départementale des Territoires et de la Mer vient d’adresser à la commune le rapport du commissaire enquêteur rédigé à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 mars au 13 avril 2018 et relative au PPR Mouvements de terrain.
Ce rapport est disponible en lecture à la Mairie (3ème étage-service de l’urbanisme).
La version numérique est disponible également sur le site de la commune et une version papier sera également mise en lecture à la Mairie-annexe de Gourdon à Pont-du-Loup.
Cette mise à disposition durera jusqu’au 13 avril 2019.
2 / Ce rapport a été également remis au bureau d’études chargé de l’élaboration des projets de zonage et du règlement pour validation des observations du commissaire-enquêteur.
Ensuite, il reviendra à la DDTM de conclure par un tableau reprenant toutes les observations et les suites données, avant approbation définitive de ce PPR Mouvements de terrain.

Dossier soumis à enquête publique
  1. Sommaire – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 0,83 Mb
  2. Rapport-de-Présentation compressé – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 15,64 Mb
  3. Règlement – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 3,41 Mb
  4. Carte de Zonage Réglementaire_Partie Ouest – janv 2018 format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 14,92 Mb
  5. Carte de Zonage Réglementaire_Partie Nord – janv 2018 format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 4,03 Mb
  6. Carte de Zonage Réglementaire_Partie Est – janv 2018 format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 15,06 Mb
  7. Carte de Qualification des Aléas_Partie Ouest – janv 2018 format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 16,02 Mb
  8. Carte de Qualification des Aléas_Partie Nord – janv 2018 format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 4,71 Mb
  9. Carte de Qualification des Aléas_Partie Est – janv 2018 format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 14,81 Mb
  10. Carte Géologique – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 9,99 Mb
  11. Carte des Pentes – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 11,78 Mb
  12. Carte des Enjeux – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 8,87 Mb
  13. Carte des Indices Géomorphologiques – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 8,88 Mb
  14. Prescription du 13 aout 2003 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 0,07 Mb
  15. Arrêté 2015-039 Prescription modificative du 27 juill 2015- format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 0,18 Mb
  16. Avis du conseil municipal sur le projet – 14 sept 17
  17. Méthodologie pour définir les zones à risques
  18. Règlement – mars 2017
  19. Cahier des charges-Etude d’alea glissement-Zone rouge
  20. Comment traiter les projets mouvements de terrains
  21. Arrêté d’enquête publique du 19 janv 2018 – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier– 0,25 Mb
  22. Arrêté préfectoral 2018/025-prolongation PPRMvt
  23. Rapport du commissaire enquêteur 18 juin 2018

    Réunion publique du 1er avril 2017

    Carte de zonage du PPRMT Plan de prévention des risques mouvement de terrain du 3 avril 2017 ( zones ouest, nord et est)

     

    Réunion publique du 21 avril 2016

    « Conformément à ce qui a été précisé lors de cette réunion sur le Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvements de terrain, les projets de zonage, de règlement,  l’étude particulière sur la commune sont consultables à la mairie au service de l’urbanisme ainsi qu’à la Mairie-annexe de Gourdon à Pont-du-Loup. Un registre de concertation est également disponible sur place afin que chacun puisse y consigner jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique ses observations ou ses témoignages concernant les phénomènes prévisibles de mouvements de terrain sur le territoire de Tourrettes-sur-Loup.

    résumé en vidéo de la réunion publique sur les actualités de Tourrettes-sur-Loup

    Compte-rendu de la réunion publique PPRNMT (avec plans de zonage)

    Les Tourrettans étaient venus nombreux assister à la réunion publique du jeudi 21 avril à la Salle des Fêtes Paul-Ceuzin, pour plus de 2 heures de présentation et de questions-réponses. Après introduction par le Maire, l’exposé a été mené par M. Philippe Ribollet, responsable du Pôle Risques de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service de l’État sous l’autorité du Préfet). Il est important de rappeler que c’est la DDTM et non la Commune qui pilote l’élaboration des PPR (Plans de Prévention des Risques). M. Michel Ducreux, géologue du bureau d’études Sol-Concept, a ensuite détaillé l’histoire géologique, la nature des sols, la méthode scientifique suivie et les risques décelés.

    Tous les territoires en zone de montagne doivent faire l’objet d’un PPRNMT (Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvement de Terrains). Les principaux dangers identifiés sont la chute de blocs se détachant de barres rocheuses, l’effondrement du sol dû à la présence de cavités souterraines, et le ravinement ou glissement d’un terrain lors d’épisodes pluvieux. Le risque d’effondrement est invisible ; il est néanmoins très présent sur plusieurs secteurs de notre Commune où les cavités sont plus nombreuses qu’on ne l’imagine.

    Le PPRNMT présenté au public va bouleverser en profondeur les possibilités de construction sur le territoire communal. Bien qu’il ne soit pas encore définitivement adopté, il remet d’ores et déjà en cause les phases précédentes de l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Les PPR sont des documents d’urbanisme supérieurs aux règles locales. Ils peuvent de ce fait empêcher les constructions dans des secteurs pourtant déclarés constructibles par le POS (ancien Plan d’Occupation des Sols, toujours en vigueur à Tourrettes) ou par le futur PLU. Un PPR dresse une carte des zones à risque et définit les interdictions, restrictions et prescriptions correspondantes. En outre, la localisation dans ces zones est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier, afin que l’acquéreur soit dûment informé des risques éventuels. Enfin, les assurances les prennent en considération pour calculer le montant de leurs primes.

    Trois types de zones sont définies :

    • en blanc, les secteurs à risque inexistant ou faible ;
    • en bleu, les secteurs à risque moyen, où les projets de construction doivent faire l’objet d’une étude de sol ponctuelle ;
    • en rouge, les secteurs à risque élevé où les constructions nouvelles à usage d’habitation sont interdites et où seules les extensions limitées à 15 m² peuvent être autorisées, sauf risque d’effondrement du sol. La carte provisoire de ces zones est affichée au 3ème étage de la Mairie, sur fond cadastral indiquant les parcelles et le bâti. Le Service de l’Urbanisme n’en fournit pas de copie (papier ou numérique), mais le public peut la photographier librement.
    • Sur le plan détaillé : LÉGENDE Zones réglementées
      ZONE ROUGE : R     zone d’aléa fort à très fort de chutes de blocs
      ZONE ROUGE : R*    zone d’aléa fort à très fort d’un phénomène autre que les chutes de blocs
      ZONE ROUGE : RR* zone à aléa fort à très fort de chutes de blocs accompagné d’autres phénomènes
      ZONE BLEUE : zone d’aléa faible à moyen soumise à des mesures de prévention
      ZONE BLANCHE : zone non réglementéeNature du phénomène
      G : glissement
      E : effondrement
      Eb : éboulement chute de blocs
      Em : éboulement rocheux en masse
      Ra : ravinement

    plans de zonage – tracé avec voirie (exemple les environs du village centre)

    accès aux plans de zonage détaillés

    Très important : ce zonage est global et peut encore évoluer. Dès lors, si vous êtes propriétaire d’une parcelle située du mauvais côté d’une limite de zone, vous pouvez demander un recul de celle-ci en produisant des arguments techniques recevables, basés sur une étude géologique ponctuelle concluant à la présence un risque moins élevé que celui identifié au niveau global, voire à l’absence totale de risque. Toutes les demandes seront étudiées, mais ce travail de rectification est urgent : l’adoption définitive du PPRNMT aura lieu fin 2016 après enquête publique. Après, il ne sera pas impossible mais beaucoup plus compliqué de réintégrer une parcelle dans une zone à moindre risque.
    À noter que, pour les terrains situés sous des barres rocheuses, la présence intermédiaire d’une forêt ne suffit pas à protéger du risque de chute de blocs. La DDTM considère en effet qu’une construction est définitive alors que les forêts peuvent évoluer voire disparaître lors d’un incendie. De même, la présence de constructions en amont n’est pas un argument recevable pour la protection d’une maison en aval.

    Le Service municipal de l’Urbanisme est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions (accueil au 3ème étage de la Mairie de 9h à 12h les lundis, mardis, jeudis et vendredis). Pour le moment, il n’est pas possible de répondre par téléphone sur la localisation d’une parcelle dans telle ou telle zone du PPRNMT. La carte provisoire du zonage est affichée sur le palier et consultable à tout moment. Un registre de concertation est mis à la disposition des Tourrettans, afin qu’ils puissent faire part de leurs remarques sur le projet de zonage et de règlement. Carte et registre sont également disponibles à la Mairie-annexe de Gourdon à Pont-du-Loup.

    Mise à dispositon d’une nouvelle carte de zonage provisoire le 2 septembre 2016

    Une nouvelle carte de zonage provisoire a été réalisée par la DDTM suite à la prise en compte d’une partie des observations faites dans le registre de concertation ainsi que des courriers et études remis par les habitants.
    Cette carte reste provisoire et va continuer à évoluer en conservant la même méthodologie. La commune continuera à remettre les études et observations des particuliers à la DDTM afin que les services de l’état puissent les prendre en compte.
    Le Bureau d’études en charge du projet ainsi que les services de la DDTM étudieront, par ailleurs, la possibilité d’affiner les classes de pente de la méthodologie en accord avec la commune. Compte tenu du grand nombre d’observation et de la volonté de tous les services d’étudier chaque cas, les délais annoncés lors  de la réunion publique du 21 avril 2016 ont été revus. ce nouveau projet de zonage devrait être présenté en fin d’année 2016. A l’issue de cette présentation, le projet sera soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées. L’enquête publique devrait être conduite au printemps 2017 pour une durée d’un mois par le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif.

    Sommaire

    PPRIF – Incendie de Forêts

    1. Registre de concertation
    2. Les plans
    3. PPR d’Incendie de Forêts
    4. Arrêté préfectoral de prescription Arrêté préfectoral d’approbation Rapport de présentation Règlement Zonage Documents complémentaire
      Arrêté du 30 août 1994 Arrêté 2007-175 Rapport  Règlement  Zonage 

    PRR – Inondation

    Arrêté préfectoral de prescription Arrêté préfectoral d’approbation Rapport de présentation Règlement Zonage Documents complémentaire
    Rapport  Règlement  Zonage 

    PLU – Plan Local d’Urbanisme

    1. Plan Local d’Urbanisme à Tourrettes

    RNU – Règlement National d’Urbanisme

    1. Généralités
    2. Loi  Montagne- Modalités d’application 
    3. Dispositions complémentaires

Réunion publique du 7 décembre 2017

Nouvelle Carte : zonage provisoire n° 3-décembre 2017 du PPRMT Plan de prévention des risques mouvement de terrain  ( zones ouest, nord et est)

Zonage PPR MVT – OUEST (provisoire-décembre 2017)

Zonage PPR MVT – NORD (provisoire-décembre 2017)

Zonage PPR MVT – EST (provisoire-décembre 2017)

2018-08-07T14:44:35+00:00