Elaboration du PADD
Retrouvez les informations relatives à l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement durables (PADD) de la commune de Tourrettes-sur-Loup...
Retrouvez les informations relatives à l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement durables (PADD) de la commune de Tourrettes-sur-Loup...
Retrouvez les informations relatives à la révision du plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) de la commune de Tourrettes-sur-Loup ainsi que les documents relatifs au dossier de révision...
Ce document, consultable sur le site de la commune, est applicable pour les demandes d'urbanisme et aujourd'hui c'est la CASA qui donne l'avis dans ce domaine pour ces demandes.
Une réunion des personnes publiques associées s'est déroulée le 11 juillet 2019 en mairie de Tourrettes-sur-Loup. A cette occasion, les projets de carte des travaux rendus obligatoires, de règlement et de rapport de présentation ont été présentés. Ces documents sont téléchargeables sur le présent site et mis à disposition du public en mairie, au service de l’urbanisme, avec le registre de concertation.
L'enquête publique a eu lieu du 1er au 18 mars 2019 inclus. Le rapport du commissaire enquêteur est désormais consultable sur le site ou au service de l'urbanisme.
La commune a relancé la rédaction du PLU après que le Préfet des Alpes-Maritimes ait prescrit le 31 août 2018 le Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de terrain. Ce document doit définir le visage de Tourrettes sur loup dans les 10/15 ans...
La commune a relancé la rédaction du PLU après que le Préfet des Alpes-Maritimes ait prescrit le 31 août 2018 le Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de terrain. Ce document doit définir le visage de Tourrettes sur loup dans les 10/15 ans...
Par lettre du 30 janvier 2019, le Préfet des Alpes-Maritimes vient d'adresser l'arrêté prescrivant la révision du PPRIF de la commune approuvé le 12 avril 2007.
Les subventions de l'Agence de l'Eau ont été prolongées jusqu'au 23 octobre 2019. Aussi, le dernier dossier « subventionnable » a été envoyé le 2 août 2019 (au nombre de 17) : Aucun nouveau dossier [...]
"Le Préfet des Alpes-Maritimes a signé, le 31 août 2018, l' arrêté d'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de Tourrettes-sur-Loup et l'arrêté modifiant celui relatif à l'information des acquéreurs et locataires . Ils viennent d'être transmis le 27 septembre à la commune avec tous les documents associés...