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Révision du PPRIF, projets rapport de présentation, règlement, carte des travaux

Une réunion des personnes publiques associées s'est déroulée le 11 juillet 2019 en mairie de Tourrettes-sur-Loup. A cette occasion, les projets de carte des travaux rendus obligatoires, de règlement et de rapport de présentation ont été présentés. Ces documents sont téléchargeables sur le présent site et mis à disposition du public en mairie, au service de l’urbanisme, avec le registre de concertation.

2019-07-22T19:46:25+01:00

PPR Mouvements de Terrain approuvé

"Le Préfet des Alpes-Maritimes a signé, le 31 août 2018, l' arrêté d'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de Tourrettes-sur-Loup et l'arrêté modifiant celui relatif à l'information des acquéreurs et locataires . Ils viennent d'être transmis le 27 septembre à la commune avec tous les documents associés...

2019-03-16T15:46:26+01:00

RNU & Plan de Prévention des Risques

Article actualisé au 05/02/2019 RNU - Règlement National d'Urbanisme Généralités Loi  Montagne- Modalités d'application  Dispositions complémentaires Les risques naturels et technologiques Les risques naturels et technologiques majeurs  Arrêté IAL TOURRETTES SUR LOUP [...]

2019-07-18T17:56:56+01:00

Application de décotes pour la cession des délaissés

Si vous êtes propriétaire d'un terrain limitrophe à la route des Valettes, la piste des Valettes, la route de Pie-Lombard, la route de Pascaressa ou la route de Provence, ce dernier empiète peut-être sur ledit délaissé.Afin de régulariser l'emprise de votre terrain, nous vous rappelons qu'il est obligatoire d'acquérir la partie de délaissé qui vous concerne ou de la libérer...

2019-03-16T15:47:58+01:00