Elaboration du PADD
Retrouvez les informations relatives à l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement durables (PADD) de la commune de Tourrettes-sur-Loup...
Révision du plan de prévention des risques d’incendies de forêt (PPRIF)
Retrouvez les informations relatives à la révision du plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) de la commune de Tourrettes-sur-Loup ainsi que les documents relatifs au dossier de révision...
Règlement de gestion des eaux pluviales et des ruissellements
Ce document, consultable sur le site de la commune, est applicable pour les demandes d'urbanisme et aujourd'hui c'est la CASA qui donne l'avis dans ce domaine pour ces demandes.
Révision du PPRIF, projets rapport de présentation, règlement, carte des travaux
Une réunion des personnes publiques associées s'est déroulée le 11 juillet 2019 en mairie de Tourrettes-sur-Loup. A cette occasion, les projets de carte des travaux rendus obligatoires, de règlement et de rapport de présentation ont été présentés. Ces documents sont téléchargeables sur le présent site et mis à disposition du public en mairie, au service de l’urbanisme, avec le registre de concertation.
Rapport sur l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural
L'enquête publique a eu lieu du 1er au 18 mars 2019 inclus. Le rapport du commissaire enquêteur est désormais consultable sur le site ou au service de l'urbanisme.
RAPPEL > Consultation du public sur le PLU
La commune a relancé la rédaction du PLU après que le Préfet des Alpes-Maritimes ait prescrit le 31 août 2018 le Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de terrain. Ce document doit définir le visage de Tourrettes sur loup dans les 10/15 ans...
Plan Local d’Urbanisme – Consultation
La commune a relancé la rédaction du PLU après que le Préfet des Alpes-Maritimes ait prescrit le 31 août 2018 le Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de terrain. Ce document doit définir le visage de Tourrettes sur loup dans les 10/15 ans...
Arrêté de prescription – révision du PPRIF
Par lettre du 30 janvier 2019, le Préfet des Alpes-Maritimes vient d'adresser l'arrêté prescrivant la révision du PPRIF de la commune approuvé le 12 avril 2007.
Subvention pour la réhabilitation d’installations d’Assainissement Non-Collectif
Les subventions de l'Agence de l'Eau ont été prolongées jusqu'au 23 octobre 2019. Aussi, le dernier dossier « subventionnable » a été envoyé le 2 août 2019 (au nombre de 17) : Aucun nouveau dossier [...]
PPR Mouvements de Terrain approuvé
"Le Préfet des Alpes-Maritimes a signé, le 31 août 2018, l' arrêté d'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de Tourrettes-sur-Loup et l'arrêté modifiant celui relatif à l'information des acquéreurs et locataires . Ils viennent d'être transmis le 27 septembre à la commune avec tous les documents associés...