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PPR Mouvements de Terrain approuvé

"Le Préfet des Alpes-Maritimes a signé, le 31 août 2018, l' arrêté d'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de Tourrettes-sur-Loup et l'arrêté modifiant celui relatif à l'information des acquéreurs et locataires . Ils viennent d'être transmis le 27 septembre à la commune avec tous les documents associés...

2018-12-02T21:03:13+00:00

RNU & Plan de Prévention des Risques

Article actualisé au 05/02/2019 RNU - Règlement National d'Urbanisme Généralités Loi  Montagne- Modalités d'application  Dispositions complémentaires Les risques naturels et technologiques Les risques naturels et technologiques majeurs  Arrêté IAL TOURRETTES SUR LOUP [...]

2019-02-07T23:45:03+00:00

Application de décotes pour la cession des délaissés

Si vous êtes propriétaire d'un terrain limitrophe à la route des Valettes, la piste des Valettes, la route de Pie-Lombard, la route de Pascaressa ou la route de Provence, ce dernier empiète peut-être sur ledit délaissé.Afin de régulariser l'emprise de votre terrain, nous vous rappelons qu'il est obligatoire d'acquérir la partie de délaissé qui vous concerne ou de la libérer...

2018-09-27T08:54:04+00:00