Liste des arrêtés

I- Arrêtés temporaires

Un arrêté est une décision administrative unilatérale prise par le Maire au titre de ses compétences propres.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.

II- Arrêtés Municipaux permanents

• N°22/215 relatif au bruit et nuisances sonores et olfactives
• Arrêté du 3 – 2006: réglementant le tonnage maximum autorisé sur les voies communales
• Règlement d’accès au village Centre Ancien
• N° 2019/81 réglementant stationnement imp Roucasset et Lauves
• N° 2019 11 Présence des Animaux & Abandon de déchets
• N° 2018/72 portant création d’un emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge
• N° 2016 /197 Règlementant la circulation et le stationnement pour application du dispositif plan ̈Vigipirate ̈, niveau ̈alerte attentat ̈, « Parking de la maternelle »
• N° 2016 /193 Règlementant la circulation, l’arrêt et le stationnement pour application du dispositif plan ̈ V igipirate ̈, niveau ̈alerte attentat ̈, Route des Anciens Combattants
• N ° 2016 /181 Interdisant de fumer et de consommer de l’alcool, ̈table d’orientation
• N° 2016 /117 portant modification des conditions de l’éclairage public
• N° 2016 / 94 portant sur l’instruction des dossiers relatifs aux installations d’assainissement non collectif pour les Permis de Construire, les Permis de Construire Modificatifs, les réhabilitations, les Déclarations Préalables et les Certificats d’Urbanisme opérationnels
• N ° 2016 /75 Interdisant la vente et l’utilisation de ballons gonflables , générateurs d’aérosols, pétards, artifices de divertissement et articles pyrotechniques lors de toute manifestation évènementielle
• N° 201 5 /211 Officialisant la réouverture du sentier du circuit du « Puy de Naouri »
• N° 201 5 /192 Interdisant la circulation dans les deux sens et le stationnement de tous véhicules sur l e s pistes D.F.C.I.
• N° 2015 /190 Arrêté temporaire relatif à l’interdiction de consommation d’alcool sur le domaine publi
• N° 2015 /129 Réglementant la vitesse, la circulation et le stationnement Route de Fuont De Purgue
• N° 2014 /252 Circulation des u sagers en patins, planches à roulettes et trottinette

III- Arrêtés Préfectoraux

• AP 2019 Du 09 Juill Au 15 Juill Interdiction Articles Pyrotechniques
• AP 2019 Du 13 Juill Au 15 Juill ICVP Interdiction Consommation Alcool Sur Voie Publique
• 2019-44 période rouge et emploi du feu
• Arrété DDTM-SEAFEN n° 2019-031 du 5 mars 2019 : instauration d’une période rouge mobile
• 2018-0239 Approbation du PPR Mouvements de Terrain
• 2018-040 – Arrêté IAL Information des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers sur les risques naturels prévisibles et technologique
• 2018 01 19 AP Enquête publique PPR mouvements de terrain12 mars 2018-13 avril 2018
• 2017 254 AP Passeports Et Carte Nationale Identite à compter du 8 mars 2017
• 2017 158 AP Sécheresse
• 2017 08 04 Secheresse Plan D’action +annexes 1
• 2015 07 27 AP PPRN Mouvement Terrain Inondation
• 2014 453 AP Emploi Du Feu
• 2014-452 débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé

IV- Arrêtés Ministériels

2018-NOR  INTE1818803A  – du 10 juillet 2018- portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – sécheresse 2017