Carte Restrictions pour drones de loisirs
Consulter la carte ne dispense pas de connaitre la réglementation
Usage des drones pour les loisirs
A partir du 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés de 800g ou plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango 
, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.
Les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800g ou plus utilisés à des fins de loisir doivent avoir suivi une formation.
À noter, les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent obtenir d’attestation de suivi de formation et ne peuvent piloter que sous la supervision d’un adulte formé ou dans le cadre d’un club d’aéromodélisme sur un site publié
Si votre drone est inférieur à 800g, certaines règles sont à respecter :
- La hauteur maximale de vol est de 150m et peut être réduite en fonction de l’environnement
- Le survol de personne est interdit
- Il est interdit de faire voler son aéronef télépiloté en agglomération au-dessus de l’espace public, notamment à Sceaux. Voici la carte des interdictions nationale produite par la DGAC et l’IGN (Sceaux est totalement en zone rouge – survol interdit) ;
Tout manquement au respect des règles expose les propriétaires à des amendes et poursuites.
Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter le site du ministère de l’intérieur.
Usage des drones pour les activités professionnelles
Pour cet usage, des dérogations sont possibles en demandant une autorisation. En effet, les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent pouvant donner lieu à une interdiction ou à une restriction de vol. La déclaration est effectuée avec un préavis de cinq jours ouvrables.
Pour connaître la réglementation en vigueur pour les activités professionnelles, consultez le site Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Pour plus d’informations et de conseils :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir#e1
