AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête relative à l’aliénation totale ou partielle
du chemin rural n°18 à hauteur du n°110 route de la Chapelle de la Madeleine
du vendredi 1er mars 2019 au lundi 18 mars 2019 inclus
Par arrêté n°2019/13 en date du 07 février 2019
le Maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation totale ou partielle du chemin rural n°18.
A cet effet, Monsieur Daniel ROULETTE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Tourrettes-sur-Loup, accueil principal, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP du vendredi 1er mars 2019 au lundi 18 mars 2019 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture :
– les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h30
– les mercredi 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.tourrettessurloup.com
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Tourettes-sur-Loup, Service Urbanisme, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP.
Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le 14/03/19 de 10h à 12h et de 14h00 à 17h00.
A l’issue de I’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Tourrettes-sur-Loup, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
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