Un arrêté du ministère de l’Intérieur, datant du 16 novembre 2018, modifie la liste des pièces permettant de justifier son identité lors d’un scrutin et leurs conditions d’acceptation. Ainsi, les électeurs français doivent désormais présenter l’un des titres suivants afin de justifier leur identité :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne»
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
Autrement dit, les cartes nationales d’identité et les passeports périmés depuis plus de 5 ans, les permis de conduire papier (rose), la carte de famille nombreuse ou encore la carte du combattant sans photo ne sont plus recevables.
