Protégez-vous, débroussaillez !

Débroussailler son terrain en prévention du risque incendie

La municipalité rappelle aux propriétaires de terrains leur obligation en matière de débroussaillement. Des contrôles seront effectués par les services de l’État pour vérifier le débroussaillage chez les particuliers.
OLD signifie Obligations Légales de Débroussaillement

Extrait du document OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT OLD

Tourrettes-sur-Loup est dotée d’un Plan de Prévention des Risques Incendies et Feux de Forêt (PPRIF) qui détermine les zones exposées au risque feu de forêt.

Débroussailler sur un périmètre défini

• débroussaillement suivant les zones définies du PPRIF
  – 50 mètres de toute installation pour les zones B2 et B1
  – 100 mètres de toute installation pour les zones B1a, R0 et R
  – en zone urbaine, obligation de débroussailler l’intégralité de la parcelle supportant ou non un bâtiment.
• débroussaillement aux abords des voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 mètres.
• il convient de dégager un gabarit minimum de passage de 4 mètres en hauteur sur les voies d’accès, pour permettre l’accès des engins de secours.
• ! Distance de 100m pour les zones R et B1a– cliquez pour voir le plan de zonage Plan de Prévention Risques d’Incendie de Forêts – PPRIF

• se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens.
• limiter la propagation du feu, diminuer son intensité.
• protéger la forêt et faciliter le travail des sapeurs-pompiers.

En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi. Le maire peut même porter jusqu’à 100 mètres, l’obligation de débroussaillement. Si vous êtes concernés par cette obligation (article L322.3) et que vous ne l’appliquez pas, la commune, après vous avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement d’office. La prestation ainsi effectuée vous sera directement facturée.

Les Sanctions