Particuliers
Les particuliers doivent respecter des règles précises lorsqu’il s’agit de tondre la pelouse. Afin de ne pas déranger les voisins, l’émission de bruit effectuée lors de travaux, de tonte de gazon, d’appareils audio… est réglementée par un arrêté préfectoral du 4 février 2002.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’ appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scie mécaniques ne peuvent être effectués que :
– les Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– les samedis : de 9h00 à 12h et de 15h00 à 19h00
– les dimanches : de 10h00 à 12h
Ces mêmes horaires s’appliquent aux particuliers pour les opérations de réparation et de réglage de moteur.
Professionnels et Entreprises
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l’intérieurde locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, ou des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le maire.
Le non respect de ces règles peut donner lieu à l’établissement de procès-verbaux de 5e catégories dont le montant est défini par le juge du Tribunal de Police.
Pour tout enseignement : Police Municipale tél +33(0)619 192 757
