La Motivation du refus est la suivante :
Les vents qui ont touché le département des Alpes-Maritimes ne peuvent être qualifiés de vents cycloniques. Ce phénomène ne concerne que les départements et collectivités d’outre-mer et ne s’applique ni à la métropole ni à la Corse; le vent (ou tornade) ne relève pas de la procédure d’indemnisation des catastrophes naturelles mais uniquement du champ assurantiel.
En conséquence, les sinistrés dont les biens ont été endommagés par les vents violents qui ont frappé la commune, sont susceptibles d’être indemnisés au titre de la garantie Tempête-Neige-Grêle proposée et souscrite auprès des compagnies d’assurance pour tous les contrats d’assurance des biens. Ils seront indemnisés dans ce cas directement par leur assureur sans intervention préalable de service de l’État.
