- ni se porter candidat à une élection se déroulant sur le territoire français
- ni voter aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020,
- ni voter aux prochaines élections européennes.
La date du retrait définitif du Royaume-Uni de l’Union Européenne ayant lieu le 31 janvier 2020, les britanniques inscrits sur les listes complémentaires Européennes et Municipales seront radiés d’office par l’INSEE des listes électorales françaises au 1er février 2020, ainsi que l’exige la loi conformément à l’article L.16 du code électoral.
L’article 127 de l’accord de retrait du Royaume-Uni précise en effet que les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui prévoient le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections européennes et municipales (article 20, paragraphe 2, point b et l’article 22), ainsi que les actes adoptés sur la base de ces dispositions, ne sont pas applicables au Royaume-Uni pendant la période de transition de deux ans prévue par l’accord.
Dans l’hypothèse où vous êtes un citoyen franco-britannique et que vous vous êtes inscrit sur les listes électorales avec votre citoyenneté britannique, nous vous invitons à vous inscrire sur les listes électorales en tant que citoyen français avant le 7 février en venant en mairie ou sur le site service-public.fr.
Pour toute autre information sur les conséquences pratiques du Brexit, vous pouvez consulter le site :
https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html
Pour obtenir des renseignements complémentaires
Service Élections & Recensement
Responsable : Marion Merle
Tel. : +33 (0)493 589 154
Fax : +33 (0)488 131 194
Courriel : m.merle@tsl06.com
Maison Tajasque – 3ème étage
2 Place de la Libération
06140 Tourrettes-Sur-Loup
