En application de l’article 3 du décret précité, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect de ces dispositions.
Ce même article prévoit également que tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée, plus de 10 personnes doit être déclaré au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, sans préjudice des autres formalités applicables, qu’une déclaration contenant les mentions* prévues à l’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, en y précisant, en outre, les mesures qu’ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des mesures barrières.
Dès lors je vous informe que l’application https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rassemblementvoiepubliquepref06 est clôturée.
Les déclarations doivent être effectuées conformément à la circulaire préfectorale du 21 mars 2017 (ci-jointe), en adressant le formulaire de déclaration mensuelle de ces rassemblements au début de chaque mois :
- à la préfecture via sur la boite mail pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr
- aux forces de sécurité intérieures via les adresses ddsp06@interieur.gouv.fr (en zone de police d’État) et sc.ggd06@gendarmerie.interieur.gouv.fr pour les communes situées en zone de compétence gendarmerie nationale.
Par ailleurs, l’état de la menace terroriste au niveau national qui demeure toujours aussi élevé nécessite de maintenir ensemble une attention à l’organisation des rassemblements de personnes.
- Circulaire prefet du 21032017 mesures protection applicables pour rassemblement
- Decret du 10 juillet dans sa version consolidée au 6 août 2020
Le préfet des Alpes-Maritimes
*La déclaration fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par au moins l’un d’entre eux ; elle indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté, le nombre de personnes attendues.
