ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
ADMINISTRATION GENERALE
* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2021 * Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 9 novembre 2021
1 – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes pour lancer une procédure de marché public
2 – Modifications statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR des Préalpes d’Azur
3 – Désignation des représentants de la commune au sein des Collèges dédiés aux compétences exercées initialement par le SDEG et transférées au SICTIAM
RESSOURCES HUMAINES
4 – Protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail 5 – Instauration du forfait jour 6 – Mise à jour du tableau des effectifs
INTERCOMMUNALITÉ
7 – Désignation membre représentant de la Conférence Intercommunale du Logement 8 – Rapports d’activités 2020 de la CASA
PATRIMOINE
9 – Cession d’une maison de village située impasse de l’hôpital
FONCIER
10 – Régularisation foncière : cession d’une emprise de délaissé d’une superficie de 1.425 m²
11 – Régularisation foncière : cession d’une emprise communale de 9 m² à distraire de la parcelle cadastrée section B n°248 et échange de terrain d’une superficie de 12 m²
12 – Régularisation foncière : cession d’une emprise de délaissé d’une superficie de 125 m² située au 844, route de Pie Lombard
13 – Logements locatifs conventionnés chemin des Vignons : actualisation de la promesse de vente FINANCES
14 -Décision Modificative n° 3
15 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget 2022
16 – Modification de l’Autorisation de Programme pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
17 – Principales caractéristiques des dépenses à imputer au budget sur l’article 6232 « fêtes et cérémonies »
EDUCATION
18 – Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de La Colle sur Loup pour l’année 2020/2021
19 – Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville du Bar sur Loup pour l’année 2020/2021
20 – Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de Saint Paul de Vence pour l’année 2020-2021
21 – Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de Villeneuve-Loubet pour l’année 2020-2021
22 – Rectificatif des charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de NICE pour l’année 2020/2021
Fin du Conseil – Questions éventuelles du Public
