Avis d’enquête publique – aliénation chemin rural n°18

Vous êtes ici :|, Edito|Avis d’enquête publique – aliénation chemin rural n°18

COMMUNE DE TOURRETTES-SUR-LOUP
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête relative à l’aliénation totale ou partielle
du chemin rural n°18 à hauteur du n°110 route de la Chapelle de la Madeleine
du vendredi 1er mars 2019 au lundi 18 mars 2019 inclus

Par arrêté n°2019/13 en date du 07 février 2019

le Maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation totale ou partielle du chemin rural n°18.

A cet effet, Monsieur Daniel ROULETTE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Tourrettes-sur-Loup, accueil principal, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP du vendredi 1er mars 2019 au lundi 18 mars 2019 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture :

– les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h30

– les mercredi 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.tourrettessurloup.com

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Tourettes-sur-Loup, Service Urbanisme,  Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP.

Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le 14/03/19 de 10h à 12h et de 14h00 à 17h00.

A l’issue de I’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Tourrettes-sur-Loup, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Télécharger l’avis d’enquête publique – format PDF

2019-02-14T19:12:18+00:00