Le brûlage des détritus  (résidus de construction: plastiques, PVC, polystyrène, sacs de ciments, etc…) est illégal et dangereux.
 
Brûler 50 kg de déchets verts émet localement autant de particules qu’un véhicule diesel récent en produit en parcourant 6000 km ?
De plus, l’amende encourue s’élève à 450 euros.
information siur AIR PACA

Tous ces détritus dont la destruction par brûlage est très polluante doivent impérativement être évacués à la déchetterie (adresse et horaires d’ouverture)
 

Brûler des déchets est dangereux pour tout le monde. Celui qui fait brûler absorbe l’équivalent de plusieurs paquets de cigarettes dans les bronches. Le voisinage subit mauvaises odeurs et inhalation forcée de poisons. Les bois peints, les papiers glacés, les plastiques etc , lorsqu’ils brûlent, dégagent des substances toxiques  et cancérigénes (métaux lourds et dioxines) qui sont disséminés dans l’air. Tout comme le nuage de tchernobyl, les effets ne s’arrêtent pas à la propriété du brûleur, ils envahissent l’atmosphére et se dissipent plus ou moins selon le temps;  nuageux ou venté.

Le brûlage des déchets peut être non seulement à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, mais aussi être la cause de la propagation d’incendie si les feux ne sont pas correctement surveillés et contrôlés..
Les articles L.1421.4 du Code le la Santé Publique et L.2542.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales chargent le maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, il peut donc avoir à gérer des plaintes relatives au brûlage sauvage de déchets. Pour cela, il peut s’appuyer sur :

    * Le règlement sanitaire départemental

Le règlement sanitaire départemental (RSD) interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés. A ce propos, l’article 84 stipule clairement que « Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite».
(Pour connaître quels types de déchets sont assimilables aux ordures ménagères, se référer à l’Annexe II de l’article R541-8 du code de l’environnement.

    * Le Code de l’Environnement

Le brûlage sauvage des déchets des entreprises constitue une infraction à l’article L.541-22 du Code de l’Environnement qui stipule que les installations d’éliminations de déchets doivent faire l’objet d’un agrément de l’administration. Les conditions à respecter peuvent varier selon le type d’installation et la nature des déchets à traiter. Pour plus de détails se reporter aux titres IV « Déchets » des parties Législative et Réglementaire du code de l’environnement et aux décrets d’application y afférant.

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