La commission de contrôle se réunira en mairie le 02 mai 2019 à 8 H 30
– salle réunion-mariage 3ème étage.
Cette réunion est publique
Compétences
La commission de contrôle a deux missions :
- statuer sur les recours administratifs préalables formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire.
- contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
Composition
Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales.
À Tourrettes-sur-Loup, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :
- Jean-Louis Meunier
- Maurice Raibaudi
- Bertrand Lenoir-Welter
- José Bertaina
- Huguette Bensa
