Les piscines privatives à usage collectif soumises au contrôle sanitaire règlementaire de la qualité de leur eau organisé par l’ARS.
Les gestionnaires des piscines privées à usage collectif (établissements de bain ou de natation des gîtes touristiques, des chambres d’hôtes, des résidences et des copropriétés résidentielles) sont tenus de réaliser ou de faire réaliser (par des laboratoires agrées pour le contrôle sanitaire des eaux) une surveillance permanente de la qualité des eaux du ou des bassins dont ils ont la charge, d’en afficher les résultats à l’intention des usagers et de consigner ces résultats dans un carnet sanitaire à la disposition de l’ARS.
Le Code de la santé publique (articles L1332-1 à 9 et D1332-1 à 12) prévoit que la personne responsable d’une piscine est tenue de :
• s’assurer que l’installation de la piscine satisfait aux normes d’hygiène et de sécurité,
• surveiller la qualité de l’eau, se soumettre au contrôle sanitaire et informer le public,
• n’employer que des produits et procédés de traitement de l’eau, de nettoyage et de désinfection efficaces et ne constituant pas de danger pour les baigneurs et le personnel.
Lettre d’information de l’ARS
La vérification de ces dispositions est assurée lors des opérations régulières de contrôle sanitaire mises en œuvre par l’Agence régionale de santé :
