Le débroussaillement est réglementé dans le département par le Code forestier et l’arrêté préfectoral n°2014-452 du 10 juin 2014
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) représentent l’ensemble des opération de réduction des combustibles végétaux à effectuer dans le but de diminuer l’intensité et limiter la propagation des incendies. Elles ne visent pas à l’éradication définitive de la végétation et ne s’assimilent ni à une coupe rase, ni à un défrichement. Au contraire, le débroussaillement permet un développement contrôlé des boisements en place.
Qui ?
Les propriétaires en zone boisée ou à moins de 200m d’un massif forestier, de landes, garrigues ou maquis, ont obligation de débroussailler et maintenir en état débroussaillé leur terrain
Pourquoi ?
L’intensité d’un feu diminue sensiblement lorsqu’il atteint une zone débroussaillée, il est maîtrisé plus facilement.
Les services de secours peuvent intervenir plus rapidement, plus efficacement, et avec un maximum de sécurité.
En cas de passage du feu, les dégâts occasionnés seront sensiblement moins importants et les risques faibles pour les habitants confinés à l’intérieur.
Où ?
- En zone urbaine :
-obligation de débroussailler l’intégralité de la parcelle, supportant ou non un bâtiment. - En zone non urbaine :
-obligation de débroussailler dans un rayon de 50m autour de l’habitation (rayon étendu à 100 m en zone rouge du PPRIF), y compris si cette distance dépasse les limites de la propriété.
Comment ?
- Élimination des broussailles et des herbes au niveau du sol.
- Maintien des houppiers des arbres par la coupe ou l’élagage à moins de 3m des maisons.
- Élagage des branches basses des arbres sur la moitié de la hauteur pour les arbres de moins de 4m et sur 2m pour les arbres de plus de 4m.
- Élimination des arbustes sous les arbres.
- Maintien des haies à plus de 3m des constructions (pas plus de 2m de hauteur et d’épaisseur).
- Élimination des végétaux coupés dans le respect de la réglementation en vigueur.
Une synthèse relative aux obligations de débroussaillement
Télécharger la Plaquette Obligation Légale de Débroussaillement -OLD– (Arrêté préfectoral n°2014-452 du 10 juin 2014) – PDF
Téléchargez également ledépliant « Plaquette OLD 06 2014 »
Télécharger l’arrêté préfectoral n° 2014-452 du 10 juin 2014 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département des Alpes-Maritimes – PDF
Questionnaire interactif
Ce questionnaire en ligne permettant de déterminer quelle zone est à débroussailler selon les caractéristiques de la propriété, cliquez sur le lien : http://www.eufirestar.org/debrouss_obligation.
