Depuis le 7 novembre 2016, toute administration (dont la Mairie) doit répondre à la saisine de tout administré. Qu’est ce qu’une saisine ? Droit de saisir les diverses instances officielles (législatives, judiciaires, administratives) [...]
Plus de 50 ans de création et de recherches... Robert Roussil naît en 1925 à Montréal. Son enfance se passe au plein moment de la grande Crise. Dès l'âge de 5 ans, [...]
Les 8 réflexes à adopter dans cette situation. -Je m'informe et je reste à l'écoute des consignes des autorités dans les médias et sur les réseaux sociaux en suivant les comptes officiels. [...]
Numéro de téléphone du Service de l'État Civil: +33 (0)4 93 59 30 11 Ce qu'il vous faut pour... (tableau non exhaustif et général donné à titre indicatif) Naissance Objet Où [...]
CLÔTURER SA PROPRIÉTÉ, des normes à respecter... La clôture d'une propriété sur la commune de Tourrettes-sur-Loup fait partie des travaux devant faire l'objet d'une demande d’autorisation, avec dépôt d’une déclaration préalable de [...]
Afin de prévenir ces risques de pollution, le Code de la Santé Publique impose aux propriétaires de faire régulièrement assurer la vidange des installations autonomes par un prestataire agréé par le préfet. [...]
Tout contrat conclu par la commune de Tourrettes-sur-Loup, à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché [...]
Au regard du sondage de juin 2014 des groupes ont été constitués pour le cycle-1 soit du 2 septembre au 17 octobre 2014. Chaque enfant a été inscrit dans un groupe en [...]
Equivalence entre les noms de la "voirie", les noms de Quartiers (*) et N° de quartiers 'vigilants' (*) dénominations des quartiers utilisés dans la Newsletter Rues-routes-Impasses-etc Quartiers N°VV Ancienne Gare (Route de [...]
Demandes Les demandes de permis de conduire sont à faire auprès de la Sous-Préfecture via le formulaire Cerfa N° 14948*01 ICI Perte ou vol En cas de perte ou vol du permis [...]
