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La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra comme suit :
– le mardi 17 janvier 2023 à 18 heures
– à l’espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré Neuf à Tourrettes-sur-Loup

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

 

ADMINISTRATION GENERALE 

* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2022

* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 25 novembre 2022

 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 

1/ Exploitation d’un établissement multi-accueil de jeunes enfants dénommé « La Farandole » situé route du Stade – Lancement d’une procédure de délégation de service public – Adoption du principe du recours à la gestion déléguée

 

ENVIRONNEMENT 

2/ Demande d’autorisation environnementale de la société MAT’ILD sur la commune du Bar sur Loup – avis du Conseil Municipal

 

FONCIER 

3/ Bilan des cessions et des acquisitions immobilières de la commune – Exercice 2022

4/ Acquisition d’une emprise approximative de 16 m² à distraire de la parcelle cadastrée section E n°2657.

5/ Cession d’un délaissé de chemin de fer de Provence cadastré section E n°2468 au profit d’un administré

 

RESSOURCES HUMAINES 

6/ Modification du tableau des effectifs

 

FINANCES 

7/ Fixation de la tarification applicable à certains services publics locaux

Questions diverses.

 

Fin du conseil – Questions éventuelles du Public 

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