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La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra comme suit :
– le vendredi 23 septembre 2022 à 18 heures
– à l’espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré Neuf à Tourrettes-sur-Loup

 ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

 

ADMINISTRATION GENERALE 

* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2022 

* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 23 septembre 2022 

* Désignation de l’élu référent incendie et secours – Information 

* Point d’info sur le SIEVI 

1 – Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale – désignation d’un membre 

2 – SIVOM du Pays de Vence – désignation de membres suppléants 

3 – Travaux de confortement de la falaise : information du conseil municipal 

 

LOGEMENTS SOCIAUX 

4 – Convention avec La Maison Familiale de Provence : mise à disposition de poteaux incendie privés pour la défense extérieure contre l’incendie – Signature 

 

AFFAIRES SCOLAIRES 

5 – Approbation du nouveau Projet Educatif De Territoire (PEDT) de la commune : autorisation de signature. 

 

RESSOURCES HUMAINES 

6 – Mise à disposition de policiers municipaux à la Commune du Rouret à l’occasion du marché de Noël 

 

URBANISME 

7 – Instauration d’astreinte journalière pour les infractions à l’urbanisme

 

INTERCOMMUNALITE 

8 – Démarche « CASA 2040 » – diagnostic et enjeux 

9 – Rapport d’activité 2021 de la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis (CASA) 

 

FINANCES 

10 – Règlement Budgétaire et Financier 

11 – Budget 2022 : Décision Modificative n° 1 – Autorisation 

12 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget 2023 

13 – Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme 

14 – Fixation de la tarification applicable à certains services publics locaux. 

15 – Subvention à l’Association communale de chasse 

16 – Tarif Bastide aux Violettes

Questions diverses.

 

Fin du conseil – Questions éventuelles du Public 

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