DEMANDE EN LIGNE
Toute demande d’aide individuelle régionale doit être réalisée sur la plateforme dédiée en cliquant sur le bouton ci-dessous.
L’usager doit créer un compte ou se connecter à son compte existant puis effectuer une demande d’aide individuelle en fonction de son besoin. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.
Qui peut en bénéficier?
- Les personnes physiques propriétaires en leur nom propre d’une voiture particulière à essence à usage personnel ou professionnel, dont le domicile est situé sur le territoire régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Les organismes de droit privé (entreprises, associations, indépendants…), propriétaires d’une voiture particulière de société ou de fonction et dont le siège social ou l’établissement de rattachement du véhicule est situé sur le territoire régional.
Quels objectifs ?
Il s’agit d’une aide à la conversion d’un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence – superéthanol E85 (85% de bioéthanol dans le carburant contre 5 à 10 % pour l’essence SP98-E5 et le SP95-E10).
Comment ça marche ?
La Région prend en charge 50 % du coût de fourniture et de pose, par un installateur habilité, d’un dispositif de conversion homologué au sens de l’arrêté du 30 novembre 2017, dans la limite de 250 € d’aide.
Une seule aide individuelle sera accordée, pour une même personne physique propriétaire du véhicule.
Le dispositif est ouvert jusqu’à la conversion de 10 000 véhicules.
Informations complémentaires :
Permanence téléphonique tous les jours de 13h30 à 16h30 au 04.91.57.53.30
Date limite de dépôt de la demande d’aide est fixée à deux mois après la date de la facture acquittée de l’installation du boitier. Sont éligibles les factures postérieures au 1er janvier 2019.
Vous roulez moins cher et plus propre, mettez-le en avant !
Un autocollant que vous pourrez apposer sur votre véhicule vous sera remis.
Où trouver un installateur habilité ?
En consultant les sites internet des fabricants de dispositifs de conversion homologués, accessibles depuis le site www.bioethanolcarburant.com
Où trouver une station-service distribuant de l’E85 ?
En consultant le site www.prix-carburants.gouv.fr, qui recense les points de vente et les prix des carburants ou le site www.bioethanolcarburant.com
Comment mettre à jour son certificat d’immatriculation après l’installation ?
Le fabricant vous remettra un certificat de conformité et le procès-verbal d’agrément du dispositif installé. Ces deux documents seront nécessaires pour mettre à jour votre certificat d’immatriculation (gratuit). Renseignez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr ou auprès d’un professionnel de l’automobile.
Après mise à jour, le certificat d’immatriculation de votre véhicule sera exonéré de la taxe proportionnelle perçue par la Région si vous décidez de le vendre ou le céder.
Quelles pièces justificatives sont à fournir?
RIB, carte grise, justificatif de pose, facture, informations sur le prestataire
