En période de confinement, ou pas, les chiens ne peuvent pas divaguer seuls sur la voie publique. Lors de leurs sorties, ils doivent rester en permanence sous le contrôle de leur maître ; ce dernier ayant la charge de ramasser leurs éventuels « dépôts », afin de ne pas souiller l’espace commun. Le maître veillera également à éviter toute agressivité, vis-à-vis des personnes comme des autres animaux.

Les nuisances sonores que les canidés peuvent occasionner à la communauté sont à réduire au strict minimum : aucun chien ne doit être autorisé à aboyer pendant de longs moments. Si votre chien aboie dehors, faites le rentrer dans la maison, il se calmera rapidement et vos voisins vous en seront reconnaissants.

Dans tous les cas, la responsabilité des maîtres peut être engagée aux titres de troubles à l’ordre public, de troubles de voisinage, de pollution ou de coups et blessures en cas d’agression.

C’est à ces conditions, en respectant quelques principes simples pour le bien-être commun, que le chien restera le « meilleur ami » de l’homme.

Denys SOLAL, Premier-adjoint

Les démarches possibles s’agissant des aboiements intempestifs

L’aboiement de chien n’est pas en principe interdit, le voisinage doit faire preuve d’une certaine tolérance. Mais ces nuisances sonores causées par les aboiements peuvent également constituer un trouble anormal de voisinage. Le caractère anormal est défini par :
la durée

  • la répétition
  • l’intensité du bruit
  • le lieu de survenance

Exemples d’aboiements de chien considérés comme nuisance sonore :

  • le chien aboie tous les jours (critère de répétition)
  • le chien aboie toute la journée dès que son propriétaire n’est pas là (critère de durée du bruit)
  • le chien hurle (critère d’intensité : le bruit est anormalement fort plus de 5 décibels le jour et 3 décibels la nuit)
    Ces critères permettent à une personne se sentant atteinte dans sa tranquillité d’avoir le droit de demander au propriétaire de l’animal de le faire taire.

Plusieurs démarches doivent alors être engagées successivement :

  • Avant de signaler ces nuisances à la mairie ou aux forces de l’ordre, privilégiez un arrangement à l’amiable avec votre voisin indélicat. Cela vous évitera une situation trop conflictuelle.
  • Faites appel si vous le souhaitez à un conciliateur de justice (démarche gratuite).
    https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence?adresse=Tourrettes
  • Par courrier justifiant le caractère intempestif et adressé à la mairie ou par mail à mairie@tsl06.com, saisissez le Maire de la commune qui est tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
  • Faites appel aux forces de l’ordre en les contactant pour venir constater le trouble :

Une amende forfaitaire pourra alors être infligée à l’auteur du trouble, pour un montant de :

  • 68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction s’il existe),
  • 180 € au-delà de ce délai.