Etat Civil
Numéro de téléphone du Service de l'État Civil: +33 (0)4 93 59 30 11 Ce qu'il vous faut pour... (tableau non exhaustif et général donné à titre indicatif) Naissance Objet Où [...]
Clôtures et démarches administratives
CLÔTURER SA PROPRIÉTÉ, des normes à respecter... La clôture d'une propriété sur la commune de Tourrettes-sur-Loup fait partie des travaux devant faire l'objet d'une demande d’autorisation, avec dépôt d’une déclaration préalable de [...]
Arrêtés municipaux
Sommaire Arrêtés Arrêtés à validité temporaire Arrêtés permanents Limitation de tonnage par voie : - Arrêté du 3-2006: réglementant le tonnage maximum autorisé sur les voies communales - Demande de dérogation de [...]
Navette village
Parking Madeleine <---> Village centre En cas de petite flemme ou de difficultés, une navette payante (1.€) est à votre disposition pour parcourir les 300.mètres qui séparent le parking de la Madeleine [...]
Circulation sur piste DFCI
Rappel des règles de circulation Les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI) sont des voies exclusivement réservées à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêt. [...]
Vidange & entretien des installations
Afin de prévenir ces risques de pollution, le Code de la Santé Publique impose aux propriétaires de faire régulièrement assurer la vidange des installations autonomes par un prestataire agréé par le préfet. [...]
Marchés publics
Tout contrat conclu par la commune de Tourrettes-sur-Loup, à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché [...]
Organisation des NAPS – école primaire
Au regard du sondage de juin 2014 des groupes ont été constitués pour le cycle-1 soit du 2 septembre au 17 octobre 2014. Chaque enfant a été inscrit dans un groupe en [...]
Les quartiers vigilants
Equivalence entre les noms de la "voirie", les noms de Quartiers (*) et N° de quartiers 'vigilants' (*) dénominations des quartiers utilisés dans la Newsletter Rues-routes-Impasses-etc Quartiers N°VV Ancienne Gare (Route de [...]
Permis de conduire
Demandes Les demandes de permis de conduire sont à faire auprès de la Sous-Préfecture via le formulaire Cerfa N° 14948*01 ICI Perte ou vol En cas de perte ou vol du permis [...]