ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU JURY D’ASSISES

SESSION 2021

Conformément à l’arrêté préfectoral du 11 mai 2020, relatif à l’établissement des listes préparatoires au jury d’assises, session 2021, il sera procédé publiquement le

jeudi 04 juin 2020 à 09 h 00

au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger en tant que jurés d’assises.

Le tirage au sort est ouvert au public*, il sera effectué en mairie, 3ème étage, salle du conseil municipal.

Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales.

Les conditions à remplir pour être éligibles sont :

  • être de nationalité française,

  • avoir au moins 23 ans,

  • savoir lire et écrire en français,

  • ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.

* Dans la limite des places disponibles en application des mesures de distanciation sociale. Port du masque obligatoire pour accéder à la salle de conseil