Élagage à proximité des réseaux télécoms
Les derniers épisodes venteux ont démontré la dépendance qu’une commune comme Tourrettes-sur-Loup et ses habitants ont de la continuité des services de télécommunications publiques.
A Tourrettes-sur-Loup, la majorité des réseaux télécoms sont aériens et donc particulièrement sensibles aux mouvements et aux chutes de végétaux par vent fort.
Or, il incombe aux propriétaires des terrains situés à proximité des réseaux de communication électronique d’entretenir les abords en procédant à des opérations de débroussaillage et d’élagage de leurs plantations. En cas d’incident, la responsabilité des propriétaires défaillants peut être invoquée.
Compte tenu des inconvénients que chacun peut éprouver lors de la rupture d’un câble de téléphone ou de fibre optique, et du délai moyen de réparation par le concessionnaire en cas de dysfonctionnement, le respect de cette règle par chacun évitera à tous le désagrément de coupures des réseaux de télécommunications.
Le saviez-vous ?
Si le propriétaire ne fait rien, il engage sa responsabilité civile et il est passible d’une amende de 1500 € par câble endommagé. (article 1382 et suivants du Code Civil et article L 65 du Code des Postes et Communications Électroniques Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 125).
