Un usage dit domestique est un usage qui correspond aux besoins usuels d’une famille : arrosage du jardin, lavage des sols et des véhicules, soins d’hygiène, alimentation humaine, etc.
L’objectif est de prévenir tout risque de pollution de la nappe phréatique via ces ouvrages et de s’assurer qu’aucune pollution ne vient contaminer les réseaux d’eau potable. Il s’agit donc d’une préoccupation environnementale mais aussi de santé publique.
Pour déclarer votre ouvrage de prélèvement d’eau, il suffit de remplir un formulaire Cerfa 13837*02 et de le déposer à la mairie, qui remettra en retour, un récépissé de déclaration.
Téléchargement du formulaire de déclaration cerfa 13837*02
Plus d’infos
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/protection-ressource-en-eau
