Puits et forages sont à déclarer

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Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique inférieur ou égal à 1 000 m3)  doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Des contrôles peuvent être effectués.

Un usage dit domestique est un usage qui correspond aux besoins usuels d’une famille : arrosage du jardin, lavage des sols et des véhicules, soins d’hygiène, alimentation humaine, etc.

L’objectif est de prévenir tout risque de pollution de la nappe phréatique via ces ouvrages et de s’assurer qu’aucune pollution ne vient contaminer les réseaux d’eau potable. Il s’agit donc d’une préoccupation environnementale mais aussi de santé publique.

Pour déclarer votre ouvrage de prélèvement d’eau, il suffit de remplir un formulaire Cerfa 13837*02 et de le déposer à la mairie, qui remettra en retour, un récépissé de déclaration.

Téléchargement du formulaire de déclaration cerfa 13837*02

Plus d’infos

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/protection-ressource-en-eau

2018-12-22T19:10:48+00:00