Tirage au sort des jurés d’assises

ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU JURY D’ASSISES –SESSION 2020

Conformément à l’arrêté préfectoral du 24 avril 2019, relatif à l’établissement des listes préparatoires au jury d’assises, session 2020, il sera procédé publiquement le

jeudi 23 mai 2019 à 09 H 00

au tirage au sort des personnes qui pourront être appelées ultérieurement à siéger en tant que jurés d’assises.

Le tirage au sort sera effectué en mairie, 3ème étage, salle du conseil municipal.

Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales.

Les conditions à remplir pour être éligibles sont :

• être de nationalité française,

• avoir au moins 23 ans,

• savoir lire et écrire en français,

• ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.