A compter du 1er janvier 2020, pour la commune de Tourrettes-sur-Loup, la Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) impose le transfert intégral des compétences Eau potable et Assainissement (collectif, non collectif et pluviale) à la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA).
La régie de l’Eau communale disparaît donc au 1er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis reprenant le traitement et la distribution d’eau, ainsi que la gestion de l’assainissement et la surveillance des réseaux et ouvrages de stockage, de la station d’épuration et des pompes de relevage.
La gestion de l’eau est désormais, pour la totalité de la commune, en délégation de service public (DSP) dont l’attributaire est SUEZ depuis le 1er janvier 2025, ce délégataire assurant en lieu et place de la CASA la gestion quotidienne.
Pour l’Assainissement Non-Collectif (ANC), la CASA en assure la gestion avec le SIEVI.
Les abonnés pourront trouver réponses et conseils auprès des services ci-dessous pour toute question sur l’eau et l’assainissement : travaux sur le réseau, nouveau branchement, facturation et modalités de paiement, ouverture et clôture de compte, qualité de l’eau distribuée…y compris pour toute demande d’intervention urgente.
LES NOUVEAUX CONTACTS POUR L’USAGER
DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE
Depuis le 1er janvier 2025, la gestion de l’eau potable à Tourrettes-sur-Loup est confiée à SUEZ, remplaçant VEOLIA dans le cadre d’un contrat de 12 ans avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Estéron (SIEVI).
Contactez SUEZ :
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- site internet : www.toutsurmoneau.fr
- Demandes non urgentes : 09 77 408 408 ► du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 8h à 13h
- Demandes urgentes : 09 77 401 137 ► 24h/24
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- Pour toute question concernant vos factures ou consommations avant le 31 décembre 2024, contactez VEOLIA au 0969 329 328
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Tout raccordement au réseau public des eaux usées, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un réseau privé, ou d’une servitude de passage, doit faire au préalable l’objet d’une autorisation.
Sauf dispositions contraires édictées par votre commune, pour obtenir cette autorisation, vous devez avant tous travaux adresser une demande de raccordement (cliquez ici pour télécharger le formulaire) par courrier ou par courriel: Raccordementeauxusees@agglo-casa.fr au Service d’Instruction des Raccordements et Taxes de l’Assainissement de la CASA, ou la déposer à ce même service domicilié à Antibes, 1750 chemin des Terriers, qui procédera à l’ouverture de votre dossier de branchement et vous apportera tous renseignements utiles (Nota : pour un immeuble nouveau ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme, cette démarche peut avoir lieu dès le dépôt de votre Déclaration d’Ouverture de Chantier).
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- Contacter la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis 7j/7, 24h/24 :
04 89 87 72 50
assainissement@agglo-casa.fr
- Contacter la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis 7j/7, 24h/24 :
L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL (fosses septiques)
Responsable du SPANC
Sievi – Syndicat de l’Estéron et du Var Inférieurs
CADAM – 147, Bd du Mercantour
Bâtiment Mounier – 2ème étage
06200 Nice
04 92 08 27 27
spanc@sievi.fr
Pour les propriétés ne pouvant pas être raccordées au réseau d’assainissement collectif, une demande d’Assainissement Non-Collectif (ANC) doit être effectuée préalablement auprès du SIEVI avant tout dépôt en mairie d’un dossier d’urbanisme (PC, DP, CU…).
Les documents pour gérer au mieux vos demandes:
LES EAUX PLUVIALES
Le réseau pluvial est constitué de regards et caniveaux à grille, de canalisations pluviales, de fossés, vallons et cours d’eau. Il est géré par le service « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et Eaux pluviales » (GEMAPI-EP) de la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis (CASA).
Toute demande d’intervention est à formuler en ligne sur le site de la CASA via le lien suivant :