ARRÊTE MUNICIPAL n°2020/58
restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d’aller et de venir 

Aujourd’hui encore, une trop grande circulation des personnes est à constater le soir alors que l’épidémie de coronavirus Covid-19 progresse.

Aussi, à compter du lundi  23 mars 2020 à 22 heures et jusqu’au 31 mars 2020 à 22 heures, un couvre-feu est instauré sur l’ensemble de la commune. Tout déplacement sur le territoire communal de Tourrettes-sur-Loup est désormais interdit entre 22h00 et 5h00, en dehors des exceptions prévues aux 1°, 3o, 4o et 8° du Décret du 16 mars 2020 susvisé modifié :

    • 1° -Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;
    • 3° -Déplacements pour motif de santé;
    • 4° -Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants;
    • 8°- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise

Ces déplacements devront être dûment justifiés, au moyen d’un document établissant qu’ils sont absolument nécessaires pendant cette tranche horaire.

L’ensemble des commerces alimentaires ne doit plus accueillir du public à partir de 21h30 sur la commune de Tourrettes-sur-Loup, afin de permettre à leurs clients de respecter les mesures de couvre-feu fixées à 22h00.

Télécharger l’arrêté > AM 202058 Couvre Feu TSL 1