Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relai existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le dossier d’information mairie (DIM).
Les Dossiers d’information mairie (DIM) permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile.
Le dossier d’information mairie contient l’adresse de l’installation, le calendrier de déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…), les photos avant et après installation. Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins permanents situés à moins de 100m de l’installation.
Les DIM sont envoyés par les opérateurs au maire minimum 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et 1 mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR.
Consultation des dossiers d’information mairie (DIM)
Les dossiers d’information mairie sont consultable ci-dessous, au format PDF. Ils sont également disponibles auprès du service Urbanisme.
Vous pouvez également adresser vos éventuelles observations à l’adresse mairie@tsl06.fr, elles seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.
Le Maire intervient uniquement au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme. Il veille au respect :
- des règles générales d’urbanisme et de celles du plan local d’urbanisme,
- des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle…) sans toutefois que ces règles de restriction conduisent systématiquement à un refus. C’est la nature du projet et ses incidences qui sont évaluées dans ce cadre.
