Aucun nouveau dossier ne pourra donc être présenté.
Les conditions d’obtention :
- Installations ayant un impact sur le milieu récepteur;, c’est à dire contrôlée et notée entre 7 et 9 par le SPANC; hormis celles situées dans un périmètre de protection* rapproché ou éloigné d’un captage public utilisé pour la consommation humaine
- Subvention d’un montant forfaitaire de 3.000€ pour une installation individuelle et jusqu’à 9.000€ si commune à plusieurs propriétaires;
- Aucune condition de ressources;
- Dossiers à finaliser au plus tard pour septembre 2019.
* Périmètre de protection des sources du Lauron (voir carte et arrêté de DUP ci-joints)
Pour tout renseignement
Contacter le SIEVI : Madame Cléa LAURENT, Directrice-adjointe, +33(0)4 92 08 27 27
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