DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique pour l’aliénation du chemin rural n°18
situé à hauteur du n°110 route de la Chapelle de la Madeleine
du vendredi 1er mars 2019 au lundi 18 mars 2019 inclus
Par arrêté n°2019/13 en date du 07 février 2019, le Maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation totale ou partielle du chemin rural n°18.
A cet effet, Monsieur Daniel ROULETTE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
- Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Tourrettes-sur-Loup, accueil principal, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP du vendredi 1er mars 2019 au lundi 18 mars 2019 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture :
– les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 12h30
– les mercredis 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h
- Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable en ligne sur le site de la commune www.tourrettessurloup.com
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Tourettes-sur-Loup, Service Urbanisme, Place Maximin Escalier 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP.
Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le 14/03/19 de 10h à 12h et de 14h00 à 17h00.
A l’issue de I’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Tourrettes-sur-Loup, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
