Qu’est ce qu’un logement indigne ?
L’habitat indigne ou insalubre rassemble les situations de logements qui présentent des désordres importants pouvant affecter la santé, à la sécurité, au bien-être physique, mental ou social des occupants et des voisins.
Les critères pris en compte pour évaluer l’état d’un logement sont les suivants :
– les intoxications aiguës (monoxyde de carbone, plomb, …)
– l’absence d’ouverture sur l’extérieur ou l’isolement
– l’absence d’éclairement naturel
– l’exiguïté
– l’insuffisance de la hauteur sous-plafond
– la sur-occupation
– la présence excessive d’humidité et de moisissures
– l’absence d’eau potable ou de réseau d’assainissement
– l‘absence de chauffage
– Une installation électrique dangereuse
Comment et à qui le signaler ?
Vous occupez un logement qui vous parait dégradé, non décent, dangereux ou vous avez connaissance d’une personne dans cette situation ?
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service Habitat Renouvellement Urbain
147 boulevard du Mercantour – 06286 Nice cedex 3
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