Listes électorales : inscrivez-vous !

Vous souhaitez voter aux élections municipales les 15 et 22 mars 2020 ?

Inscrivez-vous sur les listes électorales jusqu’au vendredi 7 février.

Qui peut voter?

Tout électeur inscrit sur les listes électorales jusqu’au 6^ème vendredi précédant la date d’une élection.

- Les ressortissants de l’Union Européenne autres que Français domiciliés à Tourrettes sur Loup.
- Toute personne qui atteint l’âge de 18 ans la veille de chaque tour d’une élection.
- Toute personne qui déménage pour des motifs professionnels et les fonctionnaires admis à la retraite ainsi que les membres de sa famille après la clôture des délais d’inscription.
- Les militaires renvoyés dans leur foyer après la clôture des délais d’inscription.

À quel moment dois-je m’inscrire sur les listes électorales ?

Vous serez inscrit(e) d’office :

- Si vous venez d’atteindre l’âge prévu par la loi pour être électeur (18 ans accomplis) à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.
- Si vous venez d’acquérir la nationalité française (sur la base des décisions de naturalisation transmises par le ministère de l’intérieur)

Autres cas :

- Vous avez changé de nom durant l’année, signalez-le au service « Elections » de la Mairie, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge)
- Vous avez déménagé au sein de la commune
- Vous arrivez à Tourrettes-sur-Loup

Les pièces administratives qui vous seront demandées :

Pour une nouvelle inscription sur les listes électorales ou pour un changement d’adresse à l’intérieur de la commune, fournir obligatoirement :

- L’imprimé Cerfa d’inscription sur la liste électorale, obligatoirement.
- Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à vos nom, prénom et adresse (bulletin de salaire, titre de pension, attestation de contrat énergie ou facture, quittance de loyer non manuscrite, attestation d’assurance habitation, facture de téléphonie fixe (la facture mobile est désormais interdite), facture d’eau, redevance d’enlèvement d’ordures ménagères récente, attestation Pôle Emploi,.
- Pour les jeunes de moins de 26 ans domiciliés chez leurs parents : carte d’identité ou passeport en cours de validité, copie du livret de famille, ou acte de naissance indiquant la filiation, et justificatif de domicile des parents datant de moins de 3 mois.
- Pour les personnes hébergées: certificat d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeant justificatif de domicile de l’hébergeant, carte d’identité du demandeur ou passeport en cours de validité, et justificatif établissant la preuve de l’attache à la commune à l’adresse de l’hébergeant. https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHebergement

Où faire la demande ?

- au service « Elections » de la Mairie
- par correspondance : en téléchargeant le formulaire d’inscription, en suivant le lien ci-dessous :

Mode de dépôt de la demande d’inscription

- par Internet via la télé-procédure de demande d’inscription en ligne (www.service-public.fr ou France Connect)
  Attention : les demandes déposées par courriel et non effectuée via cette télé-procédure homologuée par le ministère de l’intérieur sont irrecevables).
- Déposée en personne par les intéressés ou par ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre)
- Adressée par courrier au service Elections :

Mairie de Tourrettes sur Loup
Services Elections
Place Maximin Escalier
06140 Tourrettes sur Loup

Interroger sa situation électorale

Depuis le 11 mars 2019, un nouveau service permet à chaque électeur de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter. Il permet de vérifier que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes.

En savoir plus

Vote par procuration

- Le jour d’une élection, un électeur peut voter par procuration en se faisant représenter par un électeur de son choix, appelé mandataire.
- Le mandant (celui qui donne procuration à un autre électeur) doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que l’électeur qu’il représente. L’absence, le jour du vote, peut être justifiée par une simple déclaration sur l’honneur.
- En cas d’hospitalisation ou d’invalidité à domicile, contacter le Commissariat de police qui enverra un Officier de Police Judiciaire recueillir la procuration.
- Être en possession de tous les documents concernant l’électeur qui votera en lieu et place.
- Chaque électeur tourrettan ne peut voter que pour un seul autre électeur tourrettan et un seul électeur résidant à l’étranger ou pour deux électeurs résidants à l’étranger.
- Compléter sans dater et signer, et imprimer le formulaire Cerfa de procuration avant de se rendre au commissariat ou au tribunal : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675