Avis d’appel à candidatures aux associations participant à des actions d’animation de prévention et de développement social dans la commune
Appel à candidatures
Administré par un Conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et d’un budget propre.
Le Conseil d’administration du CCAS est présidé par le Maire et il est composé à parité d’élus municipaux en son sein et de membres non élus nommés par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
Le Conseil d’administration a une plénitude de compétences pour régler les affaires du CCAS.
Les nominations
En application des articles L123-6, R123-7 à R123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination de représentants désignés par le Maire pour siéger au sein du Conseil d’administration du CCAS de Tourrettes-sur-Loup. Parmi ces personnes, doivent figurer :
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- un représentant des associations de personnes handicapées du département,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- un représentant des associations familiales,
Les modalités pour candidater
Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS.
Elles sont invitées à adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
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- menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire de la commune,
- habilitées à représenter l’association, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département,
- qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS,
- qui ne sont pas membres du conseil municipal.
Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.
Délai impératif
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire, Président du CCAS au plus tard le 6 novembre 2020 :
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- sous pli recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Président du CCAS
Place Maximin Escalier
06140 Tourrettes-sur-Loup
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- ou par mail adressé à ccas@tsl06.com