Dans un souci de préserver la tranquillité publique et la qualité de vie sur le territoire de la commune de Tourrettes-sur-Loup, le Maire a pris, en date du 25 août 2022, un arrêté municipal permanent relatif à la lutte contre les nuisances sonores et olfactives, et réglementant les mois et horaires d’activités des chantiers.
Cet arrêté vise à interdire, de jour comme de nuit, tout bruit excessif et abusif, que ce soit dans les lieux publics ou les propriétés privées. Cela concerne les émissions sonores de toute nature.
Ainsi, les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les activités sportives et de loisir, et les bruits de circulation causés par des véhicules à moteur sont aussi concernés.
Par ailleurs, les chantiers de travaux publics ou privés susceptibles de causer une gêne au voisinage doivent être interrompu entre 20h et 7h et toute la journée du dimanche ainsi que les jours fériés. Durant la période estivale, les travaux sont interdits dans le centre ancien du 1er juillet au 31 août inclus, sauf dérogation accordée par le Maire en situation d’urgence. L’utilisation de brise roche hydraulique est quant à elle interdite du 15 juillet au 15 août inclus, sur tout le territoire communal.
Les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public, d’établissements industriels, artisanaux ou commerciaux sont également tenus de prendre toutes les mesures utiles pour éviter les bruits pouvant troubler le repos ou la tranquillité du voisinage. A ce titre, les exploitants de débits de boissons et de restaurants doivent veiller à fermer leur terrasse à 23 heures au plus tard et leur établissement au public à minuit.
A noter que les odeurs sont considérées comme un trouble anormal du voisinage et qu’il convient de réduire au mieux ces nuisances olfactives.
Ce nouvel arrêté municipal vient abroger les arrêtés municipaux n°2020-102 et n°2022-157.
