Attestations de déplacement

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

– Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

– Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;

– Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

– Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;

– Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

– Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

– Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;

– La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Sanctions encourues en cas de violation des règles de confinement :

• Première sanction : amende forfaitaire de 135 € (majoration à 375 euros)
• En cas de récidive dans les quinze jours : amende forfaitaire de 200 € (majoration de 450 €)
• Après 3 infractions en 30 jours : délit puni d’une amende de 3 750 € (et passible de 6 mois d’emprisonnement)

Attestation de déplacement dérogatoire :

Justificatif de déplacement professionnel :

Justificatif de déplacement scolaire :

Remplissez en ligne votre déclaration numérique :

https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement?fbclid=IwAR3-9yPof0YB6Ajte1RZXMPZ9naWkwCyYVsqV-Orvt_oWiGw46E6ZZLRqIo