La convention de 2013 avec l’Agence de l’Eau, qui permettait de subventionner la réhabilitation des installations d’assainissement non-collectif, est exceptionnellement prolongée d’un an, c’est à dire jusqu’en octobre 2019.

Les conditions d’obtention sont maintenues :

  • Installations ayant un impact sur le milieu récepteur;, c’est à dire contrôlée et notée entre 7 et 9 par le SPANC; hormis celles situées dans un périmètre de protection* rapproché ou éloigné d’un captage public utilisé pour la consommation humaine
  • Subvention d’un montant forfaitaire de 3.000€ pour une installation individuelle et jusqu’à 9.000€ si commune à plusieurs propriétaires;
  • Aucune condition de ressources;
  • Dossiers à finaliser au plus tard pour septembre 2019.

* Périmètre de protection des sources du Lauron (voir carte et arrêté de DUP ci-joints)

Pour tout renseignement

Contacter le SIEVI : Madame Cléa LAURENT, Directrice-adjointe, +33(0)4 92 08 27 27
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