Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486870?datePubli=03%2F11%2F2020&nature=DECRET


Le gouvernement précise notamment dans son décret que les activités à domicile sont autorisées à la condition qu’elles le soient également “si elles étaient exercées en établissement recevant du public”. Cela exclut en autres les coiffeurs à domicile et les professionnels de l’esthétique.
Les centres commerciaux et grandes surfaces « ne peuvent accueillir du public que pour les activités » qui étaient déjà autorisées, notamment l’alimentaire, les journaux et papeterie, les matériaux de construction ou la quincaillerie, « ainsi que pour la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture ».

Les grandes surfaces doivent fermer leurs rayons textiles, culture (livre, CD, etc.), jouets, meubles et fleurs.

Par ce décret le Gouvernement a tranché. “La vente des produits qui (…) sont d’ores et déjà interdits dans les commerces de proximité” sont également interdite “dans les grandes surfaces”
  • les jouets
  • l’électroménager
  • livres, CD, DVD
  • la bijouterie
  • la décoration
  • le textile
  • les fleurs

Voici la liste compète des produits de première nécessité :

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Produits surgelés
  • Alimentation générale (fruits et légumes, viandes et de produits à base de viande, poissons, crustacés et mollusques, pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, boissons, détail alimentaires)
  • Commerce de gros
  • Produits de toilette
  • Produits d’hygiène
  • Produits d’entretien
  • Produits de puériculture
  • Carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
  • Equipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Détail de textiles en magasin spécialisé
  • Journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Optique
  • Graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
  • Produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Activités financières et d’assurance
Les grandes surfaces ont jusqu’à mercredi pour fermer leurs rayons de produits dits « non-essentiels ».
En outre, une jauge de capacité d’accueil contraignant les établissements concernés à ne pas pouvoir “accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2 est mise en place. La capacité maximale d’accueil doit être “affichée et visible depuis l’extérieur” des magasins.