ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. – Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2020
2.- Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 4 décembre 2020
3. – Transfert de la salle de réunion du Conseil Municipal à l’« Espace Paul CEUZIN » – Salle « Jacques Prévert ».
4. – Création de la commission extramunicipale projet Pralong
SOUTIEN A L’ACTIVITE ECONOMIQUE
5. –Dérogations tarifaires COVID 19
6. – Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de Le Bar sur Loup pour l’année 2019/2020
7. – Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de Vence pour l’année 2019/2020
FINANCES
8. – Transfert de compétence eau et assainissement à la CASA : approbation du PV de mise à disposition des biens
FONCIER
9. – Cession d’une emprise du domaine privé de la commune
RESSOURCES HUMAINES
10. – Mise à disposition d’un agent communal au CCAS
Questions diverses.
Conseil Municipal
Comptes-rendus des séances
Un compte-rendu des principales délibérations du conseil municipal est publié suite à sa réunion. Retrouvez sur cette page les comptes-rendus du mandat en cours.
Consultez les délibérations 
INFORMATION : Pour accéder au registre des délibérations spécifique à la mairie de Tourrettes-sur-Loup, merci de cliquer sur le lien ci-dessous ou le visuel puis :
– taper dans la barre de recherche « Tourrettes sur Loup »
– OU sélectionner depuis la flèche de la barre de recherche la « Collectivité émettrice » (Mairie de Tourrettes sur Loup)
