La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra comme suit :
– le vendredi 4 février 2022 à 18 heures
– à l’espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré Neuf à Tourrettes-sur-Loup
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
ADMINISTRATION GENERALE
* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 16 décembre 2021
1 – Election d’adjoints au Maire
2 – Désignation de délégué suppléant auprès du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR des Préalpes d’azur
3 – Pacte d’amitié avec la Commune de Bra (Italie – Piémont)
RESSOURCES HUMAINES
4 – Débat sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire
5 – Contrat d’apprentissage
6 – Présentation du nouvel organigramme de la Mairie
INTERCOMMUNALITE
7 – Transfert de la compétence facultative « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » à la CASA
8 – Compétence « Assainissement des eaux usées » : avenant n° 1 au PV de mise à disposition des biens à la CASA
9 – Compétence » Eau potable » : PV de mise à disposition des biens au SIEVI
ENVIRONNEMENT
10 – Implantation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école maternelle
PATRIMOINE
11 – Bilan des cessions et des acquisitions immobilières de la commune – Exercice 2021
12 – Cession au profit d’un particulier de deux lots de copropriété situés au 4, impasse de l’hôpital (lot n°2 sur la parcelle cadastrée section H n°216 et le lot n°3 sur la parcelle cadastrée section H n°218)
COMMANDE PUBLIQUE
13 – Modification de la délibération n° 2020/71 portant sur les commissions d’appel d’offres et de délégation de service public
FINANCES
14 – Acquisition du Domaine du Caire – Lancement de la campagne de financement participatif
15 – Indemnité des élus
16 – Tempête ALEX : protocole transactionnel – autorisation de signature
17 – Contrat de sponsoring sportif et évènementiel
18 – Apurement du compte 1069 – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits
EDUCATION
19 – Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de Grasse pour l’année 2020/2021 – autorisation de signature d’une convention de répartition
Fin du Conseil – Questions éventuelles du Public
