La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra comme suit :
– le vendredi 24 juin 2022 à 18 heures
– à l’espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré Neuf à Tourrettes-sur-Loup

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2022
* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 8 avril 2022
* Installation d’un conseiller municipal
1 – CASA : renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes relatif à l’acquisition de vélos à assistance électrique et équipements afférents
2 – Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale – Désignation d’un membre ;
RESSOURCES HUMAINES 

3 – Mise à disposition d’un agent communal au CCAS
4 – Utilisation des véhicules municipaux
5 – Adhésion à l’offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail ainsi que l’offre complémentaire en santé et sécurité au travail proposée par le CDG06
FONCIER 

6 – Régularisation foncière : cession d’une emprise de délaissé d’une superficie de 1.503 m² située au 2501 à distraire de la parcelle cadastrée section A n°1909 sise 2501, route des Valettes
7 – Régularisation foncière : cession d’une emprise de délaissé d’une superficie totale de 171m² parcelle section E n° 2700 d’une superficie de 82 m² et E n° 2703 d’une superficie de 89 m² sise Route de Provence
PATRIMOINE 

8 – Résiliation anticipée du bail commercial du local communal situé à l’angle de la place de la Libération et de la route de Grasse : versement d’une indemnité de résiliation.
INTERCOMMUNALITE 

9 – Avenant n° 1 à la convention de mutualisation entre la Commune de Tourrettes-sur-Loup, la Commune de GOURDON et le Syndicat Intercommunal de Pont du Loup
FINANCES 

10 – Tarif de vente de produit à la Bastide aux Violettes11 – Mise en place de de l’Instruction Budgétaire et Comptable à compter du 1er janvier M57 à compter du 1er janvier 2023

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 

12 – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : présentation des orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement durables (PADD) – Débat

Fin du conseil – Questions éventuelles du Public