La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra comme suit :
– le vendredi 24 septembre 2021 à 18 heures
– à l’espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré Neuf à Tourrettes-sur-Loup

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

 

ADMINISTRATION GENERALE

1 – Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2021

2 – Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 16 juillet 2021

3 – Désignation des membres de la commune siégeant au SDEG

 

JURIDIQUE

4 – Protocole transactionnel

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

5 – Délégation de signature pour l’acte d’achat du Domaine du Caire

 

FINANCES

6 – Création d’une autorisation de Programme pour l’acquisition et l’aménagement du Domaine du Caire

7 – Décision Modificative n° 2 au budget de l’exercice 2021

8 – Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de l’église

9 – Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de la salle polyvalente

10 – Constitution d’une provision pour créances douteuses

11 – Application de l’article 1407 ter du Code Général des Impôts 12 – Modification de la taxe de séjour

– Questions diverses.
__________________
Fin du Conseil – Questions éventuelles du Public

 


Conseil Municipal
Comptes-rendus des séances

Un compte-rendu des principales délibérations du conseil municipal est publié suite à sa réunion. Retrouvez sur cette page les comptes-rendus du mandat en cours.

Consultez les délibérations

INFORMATION : Pour accéder au registre des délibérations spécifique à la mairie de Tourrettes-sur-Loup, merci de cliquer sur le lien ci-dessous ou le visuel puis :

– taper dans la barre de recherche “Tourrettes sur Loup
– OU sélectionner depuis la flèche de la barre de recherche la “Collectivité émettrice” (Mairie de Tourrettes sur Loup)