La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra comme suit :
– le vendredi 4 décembre 2020 à 19 h 00
– à l’espace Paul Ceuzin, salle Prévert, route du Pré Neuf à Tourrettes-sur-Loup

ORDRE DU JOUR 
1 – Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 8 octobre 2020
FINANCES
2 – Décision Modificative n° 2
3 – Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de consolidation de la falaise
4 – Modification de l’Autorisation de Programme pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
5 – Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de La Colle sur Loup pour l’année 2019/2020
6 – Subvention exceptionnelle solidarité aux communes sinistrées du Haut Pays
7 – Subvention à l’association Sophia Loisirs Vie
8 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget 2021
URBANISME
9 – Cession immeuble impasse de l’Hôpital
10 – Cession d’une emprise du domaine privé de la commune
11 – Cession d’une partie des délaissés de l’ancienne voie des chemins de fer de Provence au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
12 – Logements locatifs conventionnés chemin des Vignons : actualisation de la promesse de vente
RESSOURCES HUMAINES
13 – Protocole transactionnel
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
14 – Règlement intérieur du Conseil Municipal
15 – Dé-contingentement logements sociaux communaux : rue du Brec
16 – Dé-contingentement logements sociaux communaux : impasse de l’Hôpital
17 – Mise à jour des commissions extramunicipales
18 – Statuts du SIVOM du canton du Bar sur loup : modification relative aux compétences
19 – Convention Territoriale Globale avec la CAF des Alpes-Maritimes
20 – Convention de mise à disposition de terrain au profit de la commune
21 – Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 8 octobre 2020
Questions diverses.
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Fin du conseil – Questions éventuelles du Public

Conseil Municipal
Comptes-rendus des séances

Un compte-rendu des principales délibérations du conseil municipal est publié suite à sa réunion. Retrouvez sur cette page les comptes-rendus du mandat en cours.

Consultez les délibérations

INFORMATION : Pour accéder au registre des délibérations spécifique à la mairie de Tourrettes-sur-Loup, merci de cliquer sur le lien ci-dessous ou le visuel puis :

– taper dans la barre de recherche “Tourrettes sur Loup
– OU sélectionner depuis la flèche de la barre de recherche la “Collectivité émettrice” (Mairie de Tourrettes sur Loup)