Consultation citoyenne concernant le domaine du Caire

Tourrettanes, Tourrettans, mes chers amis,

Depuis plusieurs jours, le projet privé de rachat du domaine du Caire attire toutes les attentions et est sujet à de nombreux débats.

Ce domaine d’environ 123 ha, situé au Nord-Est de la Commune, est resté ouvert et n’a plus été véritablement entretenu par ses propriétaires depuis plusieurs années. De fait, les Tourrettans, mais également les habitants d’autres communes alentour, ont pu y pratiquer de nombreuses activités (randonnées, chasse, pastoralisme et autres pratiques sportives), bien que ces terrains soient privés.

La perspective du rachat de ce domaine par un particulier, actuellement en discussion et dont j’ai été personnellement informé il y a peu de temps, fait craindre des changements pour l’avenir. J’en ai conscience, et les nombreux témoignages reçus, ainsi que les prises de parole des Tourrettans lors du dernier conseil municipal, démontrent notre attachement pour ce site.

Cependant, le montant estimé de la transaction, autour de 4,6 millions d’euros, soit l’équivalent d’un an et demi de notre budget d’investissement, rend illusoire la perspective d’un achat par la Commune.

Néanmoins, d’autres solutions existent.

Fidèle à mes convictions et aux engagements pris envers vous en 2020, je fais aujourd’hui appel à vous, dans une démarche de démocratie participative. Je tiens en effet à vous associer et vous impliquer dans le processus de réflexion en cours.

Ainsi, j’ai sollicité la SAFER, Société d’aménagement foncier et d’établissement rural, qui m’a indiqué avoir la possibilité d’exercer un droit de préemption partiel, pour permettre à la Commune d’acquérir une partie significative du foncier non bâti. Ce foncier devrait alors, là où un intérêt agricole ou une protection de l’environnement et du grand paysage le justifient, être affecté ou rétrocédé à un ou plusieurs agriculteurs, pour y développer de l’activité agricole. Il permettrait également de garantir les accès aux itinéraires de randonnées pédestres et à la protection contre les incendies de forêt.

Il est important que vous preniez la mesure de l’impact de cette procédure, si elle devait être menée à terme.

D’un point de vue financier, l’acquisition représenterait pour la commune un investissement conséquent de l’ordre de 300 000 à 700 000 euros qui nous impacterait de manière significative.

En outre, l’acquisition par la Commune du foncier non bâti peut vraisemblablement entraîner l’annulation de l’achat du domaine du Caire par son futur acquéreur. Cela priverait ainsi la municipalité des retombées financières de la vente immobilière estimée à 50 000€ et rendrait vaines les perspectives de restauration du château, qui continuerait à se dégrader.

Il faut ensuite prendre en compte les coûts indirects, nous engageant sur du long terme. En effet, les terres non consacrées à de l’agriculture, qui deviendraient propriété de la Commune, devraient être entretenues chaque année, sur notre budget, au détriment d’autres dépenses pour les Tourrettans.

Enfin, s’agissant des activités agricoles, la qualité et la nature des sols, l’exposition des terrains et l’altitude à laquelle ils se situent, ne laissent a priori pas envisager d’autre alternative que le pastoralisme. (Sans être exhaustif, les principales opportunités et risques liés à ce projet sont précisés en annexe du présent courrier).

Toutefois, au vu de l’attachement manifesté pour ce lieu particulier et caractéristique de notre territoire, je suis prêt à demander à la SAFER de se positionner sur l’acquisition du foncier non bâti du Domaine du Caire, si la majorité d’entre vous en exprime le souhait.

Aussi, je m’adresse à vous pour vous demander ouvertement si vous désirez que la Commune se porte acquéreur du foncier non bâti par le biais de la SAFER ?

Si tel est le cas, il nous faut alors agir très rapidement, le dossier devant être déposé lundi 15 juin au plus tard.

Si la Commune devait acquérir ces terrains, je reviendrai vers vous dans un second temps, afin d’envisager ensemble les options possibles pour la partie du site non affectée au pastoralisme et d’y construire ensemble un projet.

Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre avis entre la vente du domaine du Caire à un investisseur privé et la préemption par la Commune du foncier non bâti en répondant au questionnaire en ligne suivant :

Vous pourrez également vous exprimer en mairie où une urne sera mise à votre disposition pour recevoir vos réponses « papier » avant le vendredi 21 mai 2021.

Au regard de vos réponses je saisirai le conseil municipal au début du mois de juin 2021, afin de statuer sur cette question de grande importance.

Bien à vous.

Le Maire

Frédéric POMA

DOCUMENTS ANNEXES
Les opportunités et les risques liés à l’opération

1. Préemption par la commune du foncier non bâti

2. Vente du domaine du Caire